Au bout de quelques heures ou quelques jours, vous remarquez un squatteur vivant illégalement chez vous. Qu’il s’agisse de votre résidence principale ou secondaire, vous penserez certainement à les expulser vous-même. On vous déconseille fortement de procéder ainsi, car cela pourrait accroître vos inquiétudes. Il est illégal de résoudre vous-même les problèmes de squat. Il est donc nécessaire de prendre des mesures concrètes pour ramener la situation à la normale plutôt que de les confiner au contrôle des squatteurs.
Quelle est la définition d’un squatteur ?
Un squatter commet une agression, c’est-à-dire qu’il pénètre dans les lieux sans l’accord préalable du propriétaire (ou du locataire) et sans détenir un titre qui lui donne ce droit. Ainsi, contrairement à ce qu’affirment de nombreux journalistes, les locataires qui abusent de leur pouvoir de rester dans les lieux à la fin de leurs baux ne sont pas considérés comme des squatteurs occupant les lieux sans titre ni titre de propriété.
En effet, selon l’article L412-6 du Code de procédure civile de l’exécution, le squattage implique. Autrement dit, un squatter est une personne qui s’introduit dans un lieu sans l’autorisation du propriétaire (forcer les serrures, briser les vitres, etc.) ou qui occupe les lieux par tromperie, menaces ou violence. Au domicile d’autrui (au sens large, résidence effectivement occupée, même occasionnellement), il commet un délit puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Pour éviter les squatteurs, vous pouvez installer une porte anti squat. De cette façon, vous serez tranquille lorsque vous vous absentiez.
Appelez la police si le squatter reste moins de 48 heures
Si vous venez de découvrir que votre logement a été occupé illégalement par des squatteurs, vous devez d’abord vérifier si le squatteur est présent sur les lieux depuis plus ou moins de 48 heures. S’ils occupent la résidence moins de 48 heures, il s’agit d’un délit actif, vous pouvez donc contacter la police qui pourra les expulser. Si plus de 48 heures se sont écoulées, la police n’a pas le pouvoir de les expulser, vous devez donc demander justice. Mais avant de faire tout ça, vous pouvez déjà installer une porte anti squat. Cela permet de vous éviter les intrusions et les violations des lieux illégales.
Expulser forcément les squatteurs sans procédure judiciaire
Le fait d’empiéter sur le domicile d’autrui constitue le délit d’intrusion et est puni par l’article 226-4 du Code pénal. Par ailleurs, en l’espèce, en application de l’article 38 de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007, le propriétaire du bien qu’il occupe a la possibilité d’évacuer de force son domicile sans en avertir le juge, à condition que les squatteurs de la résidence envahie. Ce jour-là, la place est occupée.
Un propriétaire ou un locataire d’un logement occupé peut demander au shérif d’aviser l’occupant de quitter les lieux. L’intervention du magistrat n’est possible que si, après dépôt de plainte, le propriétaire ou le locataire apporte la preuve que la résidence constitue sa résidence et que la police judiciaire constate son occupation illégale. Encore une fois, l’installation d’une porte anti squat est recommandée. Cela vous permet d’empêcher toute occupation illégale de votre maison.
Plaintes possibles de squatteurs
Si le propriétaire décide d’expulser lui-même le squatteur, il peut être poursuivi en justice par son propre squatteur. Cela peut vous paraître surprenant, mais cela est arrivé à plusieurs personnes, et elles ne se trouvent toujours dans aucune situation à l’heure actuelle. Imaginez que vous décidez de vous échapper de ces squatters. S’il s’agit de votre propre logement, il leur suffit de se rendre à la police ou à la gendarmerie la plus proche et de porter plainte contre vous ! vous me direz pourquoi ? Cambriolage parce que votre maison est devenue la leur. Ils auront plus de droits si le bien n’a subi aucune dégradation.Sachez également que si vous décidez d’expulser vous-même les squatteurs, vous risquez trois ans de prison et, en plus des dommages et intérêts civils, une amende de 30 000 €. En somme, se mêler de soi revient à raisonner les squatteurs. Et afin d’éviter tout ça, nous vous recommandons d’installer une porte anti squat. Cela vous permet d’éviter toute tentative de squat.
Porter plainte au commissariat
Que le squatteur soit présent sur la propriété depuis plus de 48 heures ou non, il est fortement recommandé de déposer une plainte auprès de la police, car cela peut accélérer le processus. L’avocat qui vous recevra recueillera et déposera votre plainte et caractérisera le délit sur la base des faits que vous lui aurez expliqués. Par conséquent, si le squatteur utilise la force pour entrer dans votre maison, cela peut constituer une agression ; si le squatter entre dans votre maison en utilisant des ruses, des menaces ou des moyens de contrainte. Si quelqu’un habite dans votre maison, il peut rester dans la résidence.
Quels sont les risques pour les squatteurs ?
Avec le projet de loi protégeant les logements contre l’occupation illégale votée par l’Assemblée nationale le 2 décembre 2022, les squatteurs risquent trois ans de prison et 45 000 euros de condamnation, contre un an de prison et 15 000 euros de sanction. En pratique, le risque est d’ordre financier : il consiste à indemniser le propriétaire qui occupe les lieux. Pourtant, dans la plupart des cas, le squatteur se trouve dans une situation précaire et donc insolvable. Sauf s’il est prouvé que l’État a failli, cette situation de squatting entraînera la mort ou des blessures pour le propriétaire qui en est la victime. Ensuite, certaines compagnies d’assurance peuvent prendre le relais, en fonction du contrat signé. Cependant, si le logement s’est dégradé ou s’il y a des lésions corporelles (comme un soignant), la sanction est pénale et donc plus sévère. Les tribunaux civils seront alors chargés d’indemniser les victimes. Bref, pour éviter que la situation ne s’aggrave, nous vous conseillons d’installer une porte anti squat. De cette façon, vous serez protégé des risques de squats.
