L’activité du conducteur de taxi fait l’objet d’une législation rigoureuse. Elle est encadrée précisément par la loi. Le législateur définit clairement les conditions de la prise en charge, la fixation du prix du trajet et le choix de l’itinéraire. Il est important d’avoir un certain aperçu de ces réglementations qui ne cessent d’être modifiées.
Les interdictions au chauffeur
Il existe plusieurs règles concernant les services du à taxi à l’aéroport de Beauvais. Chaque personne est libre de monter selon ses besoins dans le véhicule de son choix. Le chauffeur de taxi ne peut s’opposer à une course sans un motif valable. Toutefois, la réglementation l’y autorise sous certaines conditions. En effet, le chauffeur peut refuser de prendre un client s’il se situe à moins de 50 mètres d’une station de taxis, s’il est ivre, si un taxi libre est déjà en attente, si le client risque de détériorer ou de salir le véhicule, s’il a des bagages trop lourds ou trop volumineux ou s’il se fait accompagner d’un animal à moins que ce soit un chiens d’aveugle. Le chauffeur n’est pas tenu en outre de prendre un client s’il se trouve déjà en fin de service et surtout que cette course l’envoie bien loin de son garage. Il lui est interdit de refuser la prise en charge de 4 passagers si sa carte grise l’autorise à moins que les sièges correspondants aient été retirés entre temps du véhicule.
Des largesses accordées au client
Les passagers ont souvent des démêlés avec les chauffeurs en raison du choix de l’itinéraire. Ils préfèrent le plus souvent les itinéraires moins encombrants pour éviter les retards. Le chauffeur du taxi doit est tenu dès lors de conduire ses clients à la destination indiquée en empruntant le chemin le plus rapide et direct. Le passager peut certes lui indiquer un autre itinéraire. Le chauffeur doit s’y conformer. Il est libre aussi de faire arrêter le chauffeur du véhicule au cours du trajet pour faire descendre les personnes qui l’accompagnent ou d’en faire monter un ou plusieurs autres. Le port de ceinture de sécurité fait l’objet d’une réglementation. Les chauffeurs de taxi qui sont en service ne sont pas obligés de porter une ceinture de sécurité. Ce n’est pas le cas pour les passagers. Le faisant, ils sont auteurs d’une contravention de 4ème classe et surtout encourent une amende d’au moins 135 euros. Il est formellement prescrit que chaque enfant à bord ait une place à bord pour lui seul. Il faut qu’il soit attaché en suivant le dispositif correspondant à sa morphologie. L’usage d’un rehausseur ou d’un siège auto n’est pas obligatoire.
Les règles fixant le coût du transport
Le prix de la course de taxi est fonction de la distance. Dès qu’on monte à bord, le chauffeur doit actionner le taximètre. Dès cet instant, le compteur fait mention du forfait de la prise en charge. Il est fixé au cours de chaque année à travers un arrêté ministériel. Le tarif minimal n’est point forfaitaire. Le conducteur propose ses services contre un forfait. Le taximètre prend compte de 2 paramètres à savoir la distance parcourue ainsi que l’heure d’attente pour déterminer le calcul du prix de la course.
Le législateur a prévu une série de textes qui encadrent les relations entre les chauffeurs et les passagers. En cas de différend, il suffit de relever le numéro d’identification du chauffeur pour enclencher la procédure contentieuse
