Les démarches administratives dans l’achat d’une voiture

Achat de voiture

Certaines démarches administratives vous attendent en achetant une voiture, qu’elle soit d’occasion ou neuve. Elles servent à régulariser la transaction. En fait, que vous soyez vendeur ou acheteur, il vous faut les connaître. Pour le premier cas, elles vous dégagent de toute responsabilité en cas d’incident. Pour le second cas, elles sont nécessaires pour que vous deveniez le propriétaire légal de la voiture achetée. Quelles sont alors ces démarches administratives à réaliser lors de l’achat d’une voiture ? Découvrez les réponses dans le présent article.

Obtenir les documents nécessaires auprès du vendeur

L’achat d’une voiture occasionne certaines démarches administratives, que vous l’achetiez auprès d’un particulier, d’un mandataire ou d’un concessionnaire. Toutefois, la majorité des professionnels s’occupent des formalités nécessaires. C’est la transaction entre particulier qui nécessite que vous fassiez les démarches vous-même. Donc en achetant une voiture auprès d’un particulier, vérifiez bien que les pièces administratives soient toutes valides. Elles sont indispensables pour pouvoir mettre la carte grise à votre nom. Mais aussi pour protéger la voiture des éventuels sinistres. Voici donc ces pièces administratives que vous devez demander au vendeur :

  • Lecertificat d’immatriculation ou carte grise pour l’achat d’un véhicule d’occasion. Le vendeur doit le barrer avant de vous le remettre. Pour ce faire, il doit le dater et le signer. En attendant que ces démarches soient effectives, il doit vous remettre un coupon détachable. Cela vous permettra de circuler librement durant un mois. Ainsi, vous aurez le temps de demander une nouvelle immatriculation.
  • Le certificat de vente si vous achetez une voiture auprès d’un particulier. Ce document mentionne les spécificités de ladite voiture. Cela inclut, entre autres, le kilométrage et la date de la cession.
  • Le certificat de situation administrative. Aussi appelé certificat de non-gage, il atteste que la voiture ne fait pas l’objet d’un gage ou d’une opposition. Dans le premier cas, la voiture peut faire l’objet d’un crédit. Dans le second cas, il s’agit souvent d’une voiture volée. Il est donc plus qu’évident qu’il faut éviter d’acheter un véhicule gagé ou sujet à une opposition.
  • Le rapport du contrôle technique délivré par un centre agréé. C’est une formalité obligatoire pour les voitures ayant plus de 4 ans. Vous en aurez besoin pour demander une nouvelle carte grise.

Déposer une demande d’immatriculation d’une voiture

Désormais, les professionnels peuvent accéder au système d’immatriculation national. Ce dans le but d’attribuer un numéro de plaque aux voitures vendues. Tous les vendeurs professionnels bénéficient de cette facilité de vente, notamment le mandataire et le concessionnaire. Cependant, la démarche sera différente si vous achetez une voiture d’occasion auprès d’un particulier. Vous devez déposer vous-même la demande d’immatriculation auprès de la préfecture. Ce dans un délai de un mois à compter du jour de la vente. En déposant votre demande, munissez-vous des documents suivants :

  • Un justificatif de résidence qui date de moins de trois mois,
  • Une photocopie d’une pièce d’identité du précédent propriétaire,
  • L’ancienne carte grise,
  • Le rapport du contrôle technique.

Vous pouvez obtenir la nouvelle carte grise en moyenne entre une et trois semaines. En fait, le délai d’envoi diffère par région. En tout cas, c’est un document officiel, donc remis sous pli fermé.

Souscrire une assurance adaptée au véhicule acheté

Il faut souscrire une assurance pour protéger votre nouvelle voiture contre tous les incidents. En général, l’assurance auto tous risques est la plus recommandée. Néanmoins, elle est réservée aux voitures neuves. Pour les véhicules d’occasion, un contrat au tiers ou intermédiaire convient. Cela offre les protections de base.

Les contrats d’assurance sont chacun proposés à un prix différent. Certains sont plus coûteux que d’autres. Donc, pour bénéficier d’une assurance automobile abordable et adaptée à vos exigences, vous devez comparer les offres. Pour ce faire, un comparateur en ligne est très efficace.