Vous avez probablement entendu parler de l’évaluation externe dans le contexte des établissements socio-médicaux, mais de quoi s’agit-il exactement ?
Introduction
L’évaluation externe, ou plus simplement l’évaluation, est un processus crucial pour les établissements sociaux et médico-sociaux (ESSMS). Elle permet de s’assurer que ces établissements fonctionnent correctement et répondent aux exigences définies par la Haute Autorité de Santé (HAS). Dans cet article, nous allons explorer ce qu’est l’évaluation externe, comment elle est réalisée, et pourquoi elle est importante pour les ESSMS.
Qu’est-ce que l’évaluation externe ?
L’évaluation externe des ESSMS est une démarche visant à apprécier le fonctionnement d’un établissement ou service social et/ou médico-social. Elle se base sur le référentiel national de la Haute Autorité de Santé (HAS) et est réalisée par un organisme tiers. Cet organisme doit être habilité par la HAS et accrédité par le Comité français d’accréditation (COFRAC). Le choix de cet organisme revient à l’établissement évalué, après une mise en concurrence.
Le cadre légal et réglementaire
La date de l’évaluation externe est fixée par l’autorité de tarification et de contrôle de l’ESSMS, en conformité avec le Décret n°2022-695 du 26 avril 2022. Ce cadre réglementaire garantit que l’évaluation soit réalisée de manière systématique et impartiale.
Les méthodes d’évaluation
Le jour de l’évaluation externe, des auditeurs de l’organisme tiers se rendent sur site pour appliquer les critères du référentiel HAS. Cette évaluation se fait généralement sur une période de deux jours minimum et implique plusieurs méthodes :
- L’accompagné traceur : Cette méthode consiste à suivre le parcours d’un usager pour vérifier la qualité des prestations et des soins fournis.
- Le traceur ciblé : Ici, les auditeurs examinent des aspects spécifiques du fonctionnement de l’établissement, comme la gestion des risques ou les protocoles de soins.
- L’audit système : Cette approche permet de vérifier l’ensemble du système de management de la qualité de l’établissement, en évaluant les processus internes et les pratiques de gouvernance.
Pourquoi l’évaluation externe est-elle importante ?
L’évaluation externe est essentielle pour plusieurs raisons :
- Amélioration continue : Elle permet aux établissements de repérer les points forts et les axes d’amélioration, contribuant ainsi à une meilleure qualité des services.
- Transparence et confiance : Pour les usagers et leurs familles, l’évaluation externe assure que l’établissement respecte les normes de qualité et de sécurité.
- Conformité réglementaire : Elle garantit que les établissements respectent les obligations légales et les standards nationaux.
Comment se préparer à une évaluation externe ?
Pour un établissement socio-médico-social, la préparation à une évaluation externe est cruciale. Voici quelques étapes à suivre :
- Choix de l’organisme : Sélectionnez un organisme habilité et accrédité après une mise en concurrence rigoureuse.
- Formation du personnel : Assurez-vous que le personnel comprend bien les critères du référentiel HAS et les méthodes d’évaluation.
- Documentation et preuves : Rassemblez toutes les preuves nécessaires pour démontrer la conformité aux critères évalués.
- Auto-évaluation : Réalisez une auto-évaluation pour identifier les points à améliorer avant la visite des auditeurs.
Conclusion
L’évaluation externe est un outil indispensable pour les établissements socio-médico-sociaux. Elle garantit non seulement la qualité et la sécurité des services offerts aux usagers, mais aussi la conformité aux exigences réglementaires. En comprenant mieux ce processus et en se préparant efficacement, les établissements peuvent transformer cette évaluation en une opportunité de croissance et d’amélioration continue.
En fin de compte, l’objectif de l’évaluation externe est de s’assurer que chaque usager reçoit des soins de la plus haute qualité dans un environnement sûr et bien géré. Si vous travaillez dans un ESSMS, n’hésitez pas à vous informer davantage et à préparer votre équipe pour cette étape cruciale.
