Quelles sont les différentes typologies du CACES ?

Le CACES (Certificat d’aptitude à la conduite en sécurité) est une marque déposée de la Caisse Nationale de l’Assurance Maladie. Cette certification a pour but de répondre aux exigences en matière de maîtrise théorique et pratique pour la conduite de certains engins de chantier. Seules l’utilisation de certaines machines sont soumises à des CACES.

A quoi sert un CACES ?

Dans le cadre d’une mission de travail, l’emploi d’une machine de levage ou auto motorisée requiert, par sécurité pour le conducteur et les autres intervenants, une mise en conformité de règles élémentaires.

Le CACES est prévu à cette fin. Ce n’est pas une obligation, mais cela répond à des consignes de sécurité. Les comités techniques nationaux conçoivent des référentiels pour la prévention des risques professionnels. Cela permet d’avoir un guide d’usage. Le CACES n’a pas de caractère législatif, mais peut toutefois entraîner, en cas de fautes, un recours juridique.

C’est à l’employeur d’assurer la mise en œuvre de la formation théorique et pratique à l’un des CACES. 3 axes sont prévus :
– examen validant l’aptitude par le médecin du travail,
– validation de connaissances théoriques d’après des fiches d’évaluation,
– mise en situation de conduite d’appareils dans un contexte professionnel selon des consignes de sécurité et un environnement de travail spécifiques.

Cette formation concerne les employés salariés internes aux entreprises ou appartenant à d’autres entreprises, aux travailleurs indépendants intervenants sur des chantiers mais aussi aux intérimaires, nombreux dans les secteurs où l’on emploie des engins de levage et auto motorisés.

Les salariés dépendent pour le CACES et les instructions, des consignes de leur employeur.
Les agences d’interim doivent vérifier que les intérimaires sont aptes médicalement et disposent du CACES qui correspond aux conditions du chantier qui les attend. Toutefois, c’est l’entreprise qui reçoit l’intérimaire pour une mission qui lui accordera l’autorisation temporaire d’exercer. Elle s’assurera qu’il dispose des instructions de sécurité et des conditions inhérentes au déroulement de la mission.

Les différents CACES

Jusqu’en 2020, 6 groupes de machines de chantier sont en vigueur :
– les engins de chantier,
– les grues à tour,
– les grues mobiles,
– les plate formes élévatrices mobiles de personnel,
– les chariots automoteurs de manutention à conducteur porté,
– les grues auxiliaires de chargement.

Les CACES obtenus avant cette date sont valables jusqu’au 1er janvier 2020. Les organismes certificateurs sont en capacité d’informer les travailleurs sur ce dispositif du CACES.

2 nouvelles familles vont faire leur apparition :
– conduite en sécurité des ponts roulants et des portiques,
– chariots de manutention automoteurs gerbeurs à conducteurs auto portés.

Les 6 familles précédentes sont déjà revues pour ce contexte actualisé avec une modernisation et une nouvelle numérotation. Cette réforme vise à renforcer les modalités de déroulement des CACES.

Les épreuves théoriques seront clarifiées suivant les conseils de l’Institut national de de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles.

Tout organisme certifié pour les passages d’épreuves écrites et pratiques devra être en conformité. Les machines utilisées pour les épreuves pratiques seront adaptées aux évolutions technologiques.

QUI DÉLIVRE LES CACES ?

Des organismes testeurs certifiés (OTC) sont chargés de valider le CACES. Ils sont de plusieurs types :

– organismes de formations,
– entreprises certifiées par des Organismes Certificateurs sous convention avec la Caisse Nationale d’Assurance Maladie et autorisées par le COFRAC.

La liste des organismes testeurs certifiés est consultable en ligne.La durée de validité d’un CACES est de 10 ans pour les engins de chantier R.372m. Elle est de 5 ans pour les autres catégories de machines de levage ou auto motorisées. Le CACES pourra être actualisé en cas de nouvelles situations de travail et d’engins modernisés.